Affichage obligatoire en restaurant : la liste à connaître en 2022

Posté par: Anaïs Delaunay Sur:

Quand on ouvre un restaurant, on se pose souvent la question des affichages : “quelles informations sont obligatoires et lesquelles ne le sont pas dans mon établissement ?”

Vous devez savoir qu’en France, les affichages des restaurants sont très réglementés. Certains d’eux doivent même être placés à des endroits précis, pour être bien visibles de vos clients et de votre personnel.

Interdiction de fumer, licence de restaurant, origine des aliments... Nous vous aidons à y voir plus clair avec l’affichage obligatoire des restaurants selon les dernières règles en vigueur.

L’affichage obligatoire pour les clients

affichage obligatoire restaurant prix ardoise

L’affichage des prix

Pendant le service, vous êtes d’abord obligé d’afficher le prix des plats, des menus et des boissons du jour, service et taxes comprises.

Il est obligatoire de le faire à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant, au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner. Pour cela, vous pouvez utiliser le support que vous souhaitez : une ardoise, un porte-menu, une carte imprimée, ou un Menu QR Code.

Comme la transparence est de mise, les prix affichés doivent bien sûr correspondre à la note ou à la facture que vous remettrez au client.

Depuis 1990, il est aussi exigé d’afficher le prix d’au moins 5 vins. Si vous ne servez pas de vins, il est sinon possible d’indiquer dans votre restaurant l’équivalent pour 5 boissons, alcoolisées ou non.

L’affichage des allergènes

Depuis le 1er juillet 2015, il vous appartient aussi de mentionner les allergènes présents dans l’ensemble de vos plats. Il est obligatoire de le faire pour la liste des allergènes suivants et tous les produits qui en contiennent :

- Les céréales contenant du gluten
- Les crustacés
- Les œufs
- Les poissons
- Les arachides
- Le soja
- Le lait
- Les fruits à coque
- Le céleri
- La moutarde
- Les graines de sésame
- Les anhydride sulfurex et sulfites (souvent présents dans le vin et d’autres boissons)
- Le lupin
- Les mollusques

La plupart des restaurateurs indiquent ces informations dans un tableau récapitulatif pour chaque recette. À chaque fois que vous renouvelez vos plats, cet affichage doit être modifié.

HUNGRY TIPS : pour éviter de réimprimer un nouveau tableau à chaque changement de carte, utilisez un support effaçable pour indiquer les allergènes de vos plats !

L’affichage de l’origine des viandes et volailles (modifiée en 2022)

La mention des noms, des prix et des allergènes ne suffit pas sur votre carte de restaurant. Si vous servez de la viande ou de la volaille, sauf viande déjà préparée, vous devez également indiquer son origine.

Il est indispensable de préciser les différentes origines, si les pays de naissance, d’élevage et d’abattage de l’animal ne sont pas les mêmes.

Depuis le 1er mars 2022, cette obligation, qui concernait uniquement la viande de bœuf, s’est par ailleurs étendue aux volailles, moutons et porcs.

L’affichage de la licence de votre restaurant

Votre carte indique que vous commercialisez du vin et d’autres boissons alcoolisés ?

Justifiez votre droit de vendre de l’alcool en affichant la licence spécifique (licence de restaurant, petite licence de restaurant, licence III ou licence IV).

Le type de licence dépend notamment de la nature des boissons que vous servez, de votre type d’établissement (restaurant ou débit de boissons), mais aussi du fait de servir ces boissons sur place ou en vente à emporter.

Voici un tableau récapitulatif des licences obligatoires en restaurant :

Tableau licences obligatoires restaurant débit de boisson

L’affichage pour la protection des mineurs

En vendant de l’alcool, vous vous exposez aussi à l’obligation d’afficher les dispositions relatives à la protection des mineurs et répression de l’ivresse publique, suivants le code de la santé publique.

Pour ce faire, vous pouvez simplement télécharger, imprimer et afficher un panneau comme celui-ci

Ce document affiche les interdictions de :

- vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans
- proposer des boissons alcoolisées à prix réduits pendant une période réduite (ex : happy hours), sans le faire pour des boissons non alcoolisées
- donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans son établissement
- se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics.

L’affichage d’interdiction de fumer

Ah non, on ne fume pas dans un restaurant ! Plus, depuis 2007 en-tout-cas.

Pour le rappeler à ceux ou celles qui l’auront oublié, il est obligatoire d’afficher une interdiction de fumer à l’extérieur et à l’intérieur de votre restaurant.

Cette interdiction concerne aussi les cigarettes électroniques, puisqu’il est interdit de vapoter dans les restaurants depuis le 1er octobre 2017.

L’affichage obligatoire pour le personnel

affichage obligatoire restaurant personnel planning

Conformément au droit du travail et au code pénal, vous êtes enfin obligé d’afficher des informations à destination de vos salariés.

Ces affichages obligatoires sont souvent présents dans la cuisine du restaurant, pour être facilement consultés par le personnel.

HUNGRY TIPS : Notez que depuis 2016, il n’est plus obligatoire d’afficher physiquement l’intégralité de ces informations. Terminé le tableau d’affichage débordant de papiers, vous pouvez aujourd’hui partager ces documents en ligne (à condition qu’ils soient bien accessibles, et signés de tous vos salariés !).

L’affichage des coordonnées des services

D’abord, vous devez indiquer à vos salariés les cordonnées et l’adresse de :

- La médecine du travail
- L’inspecteur du travail
- Les services de secours d’urgence les plus proches

L’affichage obligatoire pour l’hygiène, la santé et la sécurité

Ensuite, pour le respect des règles par toutes et tous, il est exigé que votre personnel prenne connaissance de différents documents comme :

- Les consignes de sécurité et d’incendie
- Le document d’évaluation des risques professionnels
- Les articles du code pénal sur le harcèlement moral et sexuel
- Le document sur l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
- Le document sur l’ordre des départs en congé
- Le document sur la lutte contre la discrimination à l’embauche
- Le règlement intérieur sur les règles d’hygiène et de sécurité, à partir de 20 salariés
- Les informations concernant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), pour les restaurants de plus de 50 salariés

L’affichage relatif aux conditions de travail

Enfin, il est impératif de partager d’autres infos concernant le travail de vos salariés, comme :

- un planning, incluant les horaires de travail, les temps de repos et les périodes de congés payés
- la convention collective ou l’accord collectif de branche
- la procédure à suivre pour élire les délégués du personnel, si vous avez moins de 11 salariés

La crise sanitaire a aussi eu un impact sur la signalétique des lieux publics. Même si aucun affichage n'est obligatoire pour ça, découvrez quelques réflexes à adopter pour votre restaurant

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